Succession : comment estimer le patrimoine du défunt ?
Succession : comment estimer le patrimoine du défunt ?
La succession est un des cas dans lequel il faut faire estimer un bien. Pourquoi ? Si vous héritez d’un bien immobilier, celui-ci devra être pris en compte pour le calcul des droits de succession dont vous aurez à vous acquitter auprès du fisc. Alors, avant même de songer à vendre, il convient de faire estimer ce patrimoine afin d’être bien en règle avec les autorités et ainsi éviter les mauvaises surprises. Guy Hoquet vous donne les clés pour comprendre l’estimation immobilière dans ce cadre précis et mener à bien cette étape indispensable.
Pourquoi est-il si important de bien estimer la valeur du bien hérité ?
Une estimation immobilière, quelle qu’elle soit, doit être réalisée après le décès du propriétaire du bien immobilier, car les héritiers disposent de six mois après le décès pour rendre la déclaration de succession. Celle-ci doit naturellement intégrer le patrimoine immobilier du défunt et des droits de succession seront répartis entre les héritiers. Si la valeur du bien y est sous-évaluée, les héritiers s’exposent à des sanctions, notamment s’ils vendent quelques mois plus tard la maison à un prix supérieur à celui estimé dans la déclaration. Ils peuvent avoir à payer de l’impôt sur le revenu sur la plus-value effectuée, mais peuvent aussi être condamnés à l’issue d’une déclaration rectificative. En outre, l’estimation du bien sera précieuse si les héritiers décident de mettre l’appartement ou la maison en vente.
Estimer gratuitement le bien immobilier
Il existe plusieurs façons d'estimer une maison ou un appartement. Vous pouvez tout à fait choisir d’estimer le bien à partir de vos propres recherches. Il vous faudra étudier les prix des biens comparables dans la ville, chercher les prix au mètre carré du secteur et recueillir l’accord des autres héritiers. Cependant, estimer un bien auquel on est attaché est plus difficile. Impossible d’être réellement objectif lorsqu’on a passé une partie de son enfance dans un lieu. Et sur les annonces, vous aurez accès au prix de mise sur le marché, mais pas à celui auquel le bien se vend réellement après négociation. Vous pouvez donc faire appel aux services d’un cabinet immobilier. Vérifiez que la prestation soit à la fois gratuite et sans engagement de mise en vente sous mandat. Assurez-vous également que l’agence forme suffisamment ses collaborateurs à l’estimation de biens et qu’elle dispose d’un portefeuille suffisant afin de comparer le logement avec plusieurs autres biens similaires récemment vendus. Les professionnels du groupe Guy Hoquet vous garantissent une étude sérieuse et argumentée pour déterminer le prix auquel peut se vendre le bien à l’instant T.
Expert ou notaire : les autres canaux pour une estimation payante et indépendante
Si vous êtes plusieurs héritiers et que vous portez des regards différents sur la valeur de votre bien, vous avez également la possibilité de faire appel à un expert agréé et spécialisé dans l’évaluation de biens immobiliers. Il travaille en toute indépendance et vous garantit une détermination de la valeur du bien fondée sur des critères parfaitement objectifs. Le notaire chargé de la succession peut également se charger de l’évaluation s’il offre ce type de service. À défaut, il recommandera de s'adresser à trois agences immobilières pour estimer le bien afin de bénéficier d’une valeur consolidée. À noter que vous pourrez profiter d’un abattement de 20 % de la valeur vénale au moment de la déclaration de succession si le bien était la résidence principale du défunt et qu'il continue à être occupé par un ayant droit. Si le bien est loué, une décote pourra être appliquée en fonction de la durée du bail.