Le compte à rebours est lancé : l’Éco Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) prend fin le 31 décembre 2023, sans perspective de prolongation ni de remplacement par de nouvelles incitations gouvernementales. Si vous êtes propriétaire, bailleur ou vendeur, le moment est venu de saisir cette opportunité pour investir dans la rénovation énergétique avant qu’elle ne s’évanouisse.

Fin de l’Éco-PTZ : un défi pour les propriétaires-bailleurs

Le compte à rebours est enclenché : l’Éco Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) disparaîtra dès le 1er janvier 2024. Cette nouvelle a des répercussions importantes pour les propriétaires bailleurs, qui se retrouvent face à un défi de taille. Progressivement, ils ne pourront plus mettre en location leur bien si celui-ci ne répond pas aux critères de performance énergétique établis. En effet, les logements présentant une forte consommation d’énergie, communément appelés « passoires thermiques », sont déjà interdits à la location.

Le seuil maximal de consommation d’énergie finale pour un logement est désormais fixé à 450 kWh/m2 depuis le 1er janvier 2023 en France métropolitaine. Le diagnostic de performance énergétique (DPE), noté de A à G, évalue la consommation d’énergie et l’impact environnemental d’un logement.

Pour être considéré comme « décent », un logement devra répondre aux critères suivants : ·      

• À partir du 1er janvier 2025 : classe F minimum au DPE.
• À partir du 1er janvier 2028 : classe E minimum au DPE.
• À partir du 1er janvier 2034 : classe D minimum au DPE.

Il existe trois catégories de travaux éligibles à l’Éco-PTZ :

• Les travaux de rénovation ponctuelle visant à améliorer la performance énergétique du logement (comme l’isolation de la toiture, le remplacement des fenêtres ou du système de chauffage).
• Les travaux de rénovation globale permettant au logement d’atteindre un niveau de performance énergétique minimal. 
• Les travaux de réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif par un dispositif à faible consommation d’énergie.

Pour les vendeurs, cela signifie qu’ils devront revoir leurs attentes à la baisse, car les acheteurs seront de moins en moins enclins à investir dans un bien nécessitant d’importants travaux. Il est donc essentiel de se renseigner dès maintenant sur l’Éco-PTZ, même si une éventuelle prolongation est actuellement à l’étude par le Comité du financement de la transition écologique (CFTE). Rien n’est encore confirmé à ce stade.

Obtenir l’Éco-PTZ : les démarches

Si vous envisagez de bénéficier de l’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) pour vos travaux de rénovation énergétique, il est essentiel de connaître les étapes à suivre.   Tout d’abord, il est important de noter que l’Éco-PTZ est octroyé par certaines banques ayant signé une charte avec l’État. Le montant maximal de cet éco-prêt est de 50 000 euros, et il est dépourvu d’intérêts.

Voici les principales démarches à effectuer pour obtenir l’Éco-PTZ :  

•  Vérifiez votre éligibilité : avant toute chose, assurez-vous que vous remplissez les critères d’éligibilité. Vous devez être propriétaire bailleur ou occupant d’un logement construit depuis plus de 2 ans, situé en métropole ou en outre-mer. L’Éco-PTZ est accessible sans condition de ressources.
• Contactez France Rénov' : il est recommandé de contacter un conseiller de France Rénov' en ligne ou par téléphone au 0 808 800 700. Ces conseillers sont à votre disposition pour vous guider dans vos démarches et vous fournir les informations nécessaires.
• Consultez votre banque : prenez contact avec votre banque, en priorité, pour discuter de votre projet de rénovation énergétique et de votre demande d’Éco-PTZ. Votre banque devrait être en mesure de vous indiquer si elle propose cet éco-prêt.
• Préparez vos documents : pour constituer votre dossier de demande d’Éco-PTZ, vous devrez fournir certains documents, tels que des devis de travaux, le diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement, et d’autres pièces justificatives. Assurez-vous d’avoir tout en ordre.

Notez que l’Éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides, telles que MaPrimeRénov', qui remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et vise à financer le reste à charge de vos travaux. N’hésitez pas à explorer toutes les options disponibles pour maximiser vos avantages lors de vos travaux de rénovation énergétique.

Quelles alternatives à l’Éco-PTZ ?

Elles existent, mais les conditions sont strictes. Elles passent par MaPrimeRénov », MaprimeRenov’ Sérénité pour les ménages les plus modestes, et par les Certificats d’économie d’énergie (CEE) délivrés par les fournisseurs eux-mêmes, le tout sous condition de ressource et si le logement a plus de 15 ans. Des aides locales peuvent éventuellement vous être accordées, à voir avec votre mairie.

Enfin le dispositif « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ». Les opérations concernées par ce dispositif sont celles dont la date d’engagement intervient jusqu’au 31 décembre 2025 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2026. Les travaux pris en charge sont notamment ceux de l’isolation intérieure : murs, combles et planchers.

Les primes destinées à soutenir les travaux de rénovation énergétique sont octroyées grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), et ce sont principalement les fournisseurs d’énergie et leurs délégataires qui en sont responsables. Chaque signataire de la charte des CEE doit garantir une couverture minimale sur le territoire métropolitain, englobant au moins dix départements ou une région entière, et présenter l’ensemble de ses offres sur un site Internet accessible aux bénéficiaires.

Les modalités de versement de ces primes peuvent varier et sont déterminées en accord avec le signataire de la charte lors de la conclusion de l’offre. Les options de paiement incluent le virement bancaire, le chèque, ou d’autres arrangements convenus.

Il est essentiel de noter que ces aides sont généralement limitées dans le temps, et il est donc conseillé de ne pas trop tarder à en bénéficier. Cependant, compte tenu de l’urgence croissante du dérèglement climatique, le gouvernement pourrait envisager de nouvelles mesures de soutien à la rénovation énergétique.

En effet, le nombre de logements nécessitant des travaux de rénovation reste considérable, et des incitations supplémentaires pourraient s’avérer nécessaires pour atteindre les objectifs en matière d’efficacité énergétique.