Le mercredi 21 juin 2023, c’est la 41ème fête de la musique, moment attendu par tous les mélomanes. Demain, pendant quelques heures la musique retentira dans tous les quartiers, et ce sans crainte de déranger quelqu’un. Pas même ses voisins, alors autant en profiter ! En effet, le reste de l’année, on peut vite être accusé de tapage nocturne. Alors c’est le moment de faire le point sur les troubles de voisinage et notamment ceux concernant la musique.

Bruit et trouble de voisinage : ce que dit le Code de la santé publique

Selon l’article R. 1336-5 du Code de la santé publique : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».

Par conséquent sont considérés comme des bruits de voisinage : 

• Les bruits domestiques comme des disputes, le bruit excessif de la télévision, radio, chaîne hifi ou encore celui des enfants et des animaux ;
• Les bruits des activités culturelles, sportives ou professionnelles ;
• Les bruits de chantier bien qu’ils puissent être soumis à une réglementation spécifique selon les arrêtés préfectoraux ou municipaux.   

Amis musiciens amateurs ou professionnels, il vous est possible de jouer d’un instrument plus d’une heure par jour. Aucune loi ne vous l’empêche, mais gardez toutefois à l’esprit que vous ne devez pas abuser de la patience de vos voisins.

Tapage nocturne et diurne ?

De jour comme de nuit, vous pouvez être accusé de faire du bruit. En effet, on distingue deux notions : 

• Le tapage diurne de 7h00 à 22h00 : même en pleine journée vous pouvez être taxé de tapage. C’est le décret du 31 août 2006 qui a rendu possible les inspections de certaines infractions sans mesure acoustique pour les bruits de voisinage tels que les instruments de musique, les animaux, les équipements individuels ou encore le bricolage.
• Le tapage nocturne de 22h00 à 7h00 : pour rappel, le tapage nocturne concerne aussi bien le bruit provenant du voisinage que de la voie publique.

Quid des dimanches et jours fériés

Aucune exception concernant le dimanche, les jours fériés ou un événement comme un anniversaire par exemple. Bien entendu dans la pratique, la tolérance est de mise les jours de fête. Mais pour vous éviter tout litige, le mieux est encore de prévenir ses voisins et de ne pas abuser !

Quel est le seuil sonore à ne pas dépasser

Le seuil à ne pas dépasser est de 5 décibels en période diurne et 3 décibels en période nocturne. Concrètement, il s’agit de la différence entre le niveau de bruit ambiant et le niveau du bruit résiduel auquel s’ajoute un terme correctif en décibels pondérés conformément à l’article R. 1336-7 du code de la santé publique.

En revanche, le trouble anormal du voisinage doit être reconnu par un juge pour que le bruit soit caractérisé en infraction. Il s’agit d’une notion complexe et qui peut être très subjective selon les personnes. C’est pourquoi il convient avant de faire appel aux autorités de régler si possible le problème à l’amiable.

Les sanctions en cas de tapage nocturne ou diurne

Le bruit reconnu comme tapage diurne ou nocturne est passible d’une amende forfaitaire immédiate allant de 68 à 180 euros selon le délai du règlement.

En revanche en cas de condamnation pour « bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui », l’amende prévue est de 450 euros conformément à l'article R623-2 du Code pénal.