L’immobilier est entré dans une période où l’accès au logement peut être parfois plus difficile aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires. Le 5 juin 2023, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures, présentées par la première ministre Élisabeth Borne, pour lutter contre la « crise » immobilière. Crédit, fiscalité, rénovation … On fait le point sur les mesures phares annoncées.

Comment relancer le crédit immobilier ? 

Taux d’intérêt en hausse, taux d’usure trop bas, conditions d’octroi trop restrictives… depuis plusieurs mois, les ménages peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir un crédit immobilier. Afin de détendre la situation, le gouvernement prévoit de prolonger la mensualisation de la révision du taux d’usure jusqu’à la fin 2023. De même, le plan est d’assouplir les conditions d’octroi des prêts immobiliers notamment pour les primo-accédants et les investisseurs locatifs.   

Ainsi, le HCSF (Haut conseil de stabilité financière) a rendu son verdict concernant les nouvelles règles en faveur de l’assouplissement des conditions bancaires pour les crédits immobiliers. Si aucune modification n’a été apportée sur les règles principales du 1er janvier 2022, le taux d’effort (taux d’endettement maximum autorisé pour un emprunteur), restant fixé à 35% et la durée maximale des crédits immobiliers limitée à 25 ans (27 ans pour l’achat en VEFA), la marge de dérogation accordée aux banques pour 20% des crédits connaît une évolution. Les banques peuvent augmenter la part des crédits libres d’affectation de 20% à 30%. Ce qui est une bonne nouvelle pour les investisseurs locatifs ! 

Prolonger le Prêt à taux zéro

Le gouvernement a décidé de prolonger le PTZ (prêt à taux zéro) jusqu’en 2027, avec quelques changements. En effet, le PTZ sera destiné uniquement au financement des opérations suivantes :

• Achat d’un appartement neuf en zone tendue.
• Achat d’un logement ancien avec un projet de rénovation énergétique dans les zones détendues. 

Autrement dit, le PTZ ne pourra plus être utilisé pour la construction d’une maison individuelle à partir du 1er janvier 2024. Pour l’instant, Matignon n’a pas annoncé de modification concernant les conditions d’attribution du PTZ.   

Bon à savoir :
Le bail réel solidaire (BRS) permettant de dissocier le foncier de la propriété et donc d’acquérir un bien à un prix au-dessous du marché bénéficie d’un coup de pouce. En effet, les plafonds de revenus pour accéder au BRS seront révisés à la hausse !

Rendre plus accessible la location 

Afin de faciliter l’accès au logement, un élargissement des zones dites tendues est prévu. En effet, ces dernières permettent d’accéder à des dispositifs rendant plus accessible la location. Par ailleurs, le gouvernement souhaite développer les logements locatifs intermédiaires. Pour cela, il prévoit de multiplier les communes permettant de proposer des logements aux loyers supérieurs à ceux des HLM, mais inférieurs aux logements privés.   

Ainsi, les propriétaires bénéficient de mesures de défiscalisation immobilière en contrepartie d’un engagement locatif avec un loyer inférieur au prix du marché. Ce dispositif vient contrebalancer la fin du Pinel en 2024, jugé inefficace par le gouvernement.   

Bon à savoir :

 La garantie Visale sera étendue à 2 millions de bénéficiaires supplémentaires jusqu’à la fin du quinquennat. Pour rappel, ce dispositif permet au locataire d’avoir une caution gratuite pour louer un logement, garantissant ainsi le paiement du loyer au propriétaire.   

Afin de permettre la rénovation énergétique des HLM, le gouvernement prévoit de renforcer les aides et de geler les cotisations sociales entre 2023 et 2024.   

Refondre (peut-être) la fiscalité immobilière

Les mesures annoncées prévoient un remaniement de la fiscalité, notamment pour les plateformes de location saisonnières. En effet, ces dernières sont accusées finalement d’appauvrir le parc locatif dans les zones touristiques.   

Pour l’heure, rien n’est décidé concernant la fiscalité des meublés de tourisme. Seules quelques pistes ont été avancées comme aligner le régime fiscal de la location meublée sur la location nue par exemple.